Le règlement intérieur |
REGLEMENT INTERIEUR DE L’ECOLE Merci de lire et de signer le règlement de l’école avant de rendre la pochette 1. Admission et inscription
Doivent être présentés à l’école élémentaire, à la rentrée scolaire, les élèves ayant six ans révolus au 31 décembre de l’année en cours.
Le directeur procède à l’admission à l’école élémentaire sur présentation par la famille d’une fiche d’état civil ou du livret de famille, du carnet de santé attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d’une contre-indication et du certificat médical d’aptitude prévu à l’article premier du décret n° 46-2698 du 26 novembre 1946 ainsi que du certificat d’inscription délivré par le maire de la commune dont dépend l’école. Ce document indique, lorsque la commune dispose de plusieurs écoles publiques, celle que l’enfant doit fréquenter. L’instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes français et étrangers à partir de six ans et aucune discrimination pour l’admission d’enfants étrangers à l’école élémentaire ne peut être faite (cf circulaire n° 84-246 du 16 juillet 1984).
Les modalités d’admission à l’école élémentaire définies ci-dessus ne sont applicables que lors de la première inscription dans l’école concernée.
En cas de changement d’école, un certificat de radiation émanant de l’école d’origine doit être présenté. Le livret scolaire sera transmis par le directeur d’école au nouvel établissement d’accueil. Il reste néanmoins consultable par les parents à tout moment de la scolarité.
Le directeur d’école est responsable de la tenue du registre des élèves inscrits. Il veille à l’exactitude et à l’actualisation des renseignements qui figurent sur ce document. 2. Fréquentation et obligation scolaires
La fréquentation régulière de l’école élémentaire est obligatoire, conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur.
Les absences sont consignées dans un registre spécial tenu par le maître.
Toute absence doit être immédiatement signalée par les parents de l’élève ou la personne à qui il est confié qui doivent dans les plus brefs délais en faire connaître les motifs avec production.
En cas d’absence prévisible, les personnes responsables de l’enfant en informent préalablement le directeur de l’école et en précisent le motif. S’il y a doute sérieux sur la légitimité du motif, le directeur de l’école invite les personnes responsables de l’enfant à présenter une demande d’autorisation d’absence qu’il transmet à l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’Education nationale.
Les absences d’un élève, avec leur durée et leurs motifs, sont mentionnées dans un dossier ouvert pour la seule année scolaire, qui regroupe l’ensemble des informations et documents relatifs à ces absences.
En cas d’absences répétées d’un élève, justifiées ou non, le directeur de l’école constate l’absence de l’élève, informe immédiatement la famille et ouvre un dossier qui recevra toutes les pièces utiles au suivi de la situation.
En cas d’absence injustifiée (égale à 4 demi-journées dans le mois), le directeur d’école propose des mesures pédagogiques, éducatives et sociales en s’entourant de tous les avis utiles (procédure d’absentéisme auprès de l’inspection académique et des services sociaux)
Si le dialogue échoue, ou si l’absentéisme persiste (4 nouvelles demi-journées d’absence dans les 30 jours), le directeur d’école signale la situation de l’élève à l’inspecteur d’académie qui adresse aux responsables de l’élève un avertissement et propose des remédiations susceptibles de restaurer l’assiduité scolaire.
Si la famille ne répond pas ou si l’absentéisme persiste (4 nouvelles demi-journées d’absence dans les 30 jours), le directeur transmet le dossier de l’élève à l’inspecteur d’académie (saisine du procureur).
Lorsqu’un enfant arrive en retard, nous demandons aux parents de fournir un mot sur lequel figure la date et l’horaire du retard. Pour les sorties avant l’heure, nous demandons aux parents de faire une demande écrite sur laquelle figure la date, le motif et l’heure de sortie de l’enfant. Cette demande sera conservée dans le registre d’appel. Le parent vient chercher son enfant en classe. Nous rappelons que les élèves doivent être dans l’école avant le coup de sifflet (avant 8h30 et avant 13h45)
La durée hebdomadaire de la scolarité à l’école élémentaire est fixée à 24 heures sur 8 demi-journées, avec 2 heures d’aide personnalisée, réparties en 4 fois 30 minutes. Le mercredi est jour de congé. Les horaires sont : 8h30-11h30 et 13h45-16h45 ; l’ouverture des grilles se fait à 8h20 et à 13h35. Les récréations ont lieu de 10h à10h15 et de 15h15 à 15h 30. L’aide personnalisée aura lieu de 13h05 à 13h35. 3. Vie scolaire
La vie des élèves et l’action des enseignants sont organisées de manière à permettre d’atteindre les objectifs fixés à l’article premier du décret n° 90-788 du 6 septembre 1990.
Le maître s’interdit tout comportement, geste ou parole, qui traduirait indifférence ou mépris à l’égard de l’élève ou de sa famille, ou qui serait susceptible de blesser la sensibilité des enfants.
De même les élèves, comme leurs familles, doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne du maître et au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux-ci.
Une tenue correcte et des chaussures adaptées aux différentes activités sont exigées dans l’enceinte de l’école (tongs, tatouages et piercings ne sont pas tolérés).
Les sucettes et les chewing-gums sont interdits.
Les jeux provenant de la maison tels que une corde à sauter, un élastique sont autorisés et doivent être marqués du nom de l’élève. Aucun objet de valeur ne doit être apporté à l’école qui décline toute responsabilité en cas de dégradations .Un ballon par récréation est fourni par l’école et les élèves ne doivent pas en apporter de chez eux.
Les élèves peuvent avoir un téléphone portable mais celui-ci doit rester éteint et dans le sac. L’école décline toute responsabilité en cas de vol ou dégradations.
Conformément aux dispositions de l’article L 141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le directeur organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.
Le maître ou l’équipe pédagogique de cycle doit obtenir de chaque élève un travail à la mesure de ses capacités. En cas de travail insuffisant, après s’être interrogé sur ses causes, le maître ou l’équipe pédagogique de cycle décidera des mesures appropriées. Tout châtiment corporel est strictement interdit. Un élève ne peut être privé de la totalité de la récréation à titre de punition.
Dans le cas de difficultés particulièrement graves affectant le comportement de l’élève dans son milieu scolaire, sa situation soit être soumise à l’examen de l’équipe éducative, prévue à l’article 21 du décret n° 90-788 du 6 septembre 1990.
La famille doit être consultée sur le choix de la nouvelle école. Elle peut faire appel de la décision de transfert devant l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale. 4. Usage des locaux - hygiène et sécurité
L’ensemble des locaux scolaires est confié au directeur, responsable de la sécurité des personnes et des biens, sauf lorsqu’il est fait application des dispositions de l’article 25 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 qui permet au maire d’utiliser, sous sa responsabilité, après avis du conseil d’école, les locaux scolaires pendant les heures ou périodes au cours desquelles ils ne sont pas utilisés pour les besoins de la formation initiale et continue. La maintenance de l’équipement des locaux scolaires, du matériel d’enseignement et des archives scolaires est assurée dans les conditions fixées par le règlement intérieur de l’école.
Le règlement intérieur de l’école établit les différentes mesures quotidiennes destinées à répondre à ce besoin. A l’école, le nettoyage des locaux est quotidien et l’aération suffisante pour les maintenir en état de salubrité. Les enfants sont, en outre, encouragés par leur maître à la pratique quotidienne de l’ordre et de l’hygiène. Les enfants sont amenés à respecter des gestes simples d’hygiène (se laver les mains régulièrement, jeter ses mouchoirs usagés…).
Des exercices de sécurité ont lieu suivant la réglementation en vigueur. Les consignes de sécurité doivent être affichées dans l’école. Le registre de sécurité, prévu à l’article R 123-51 du Code de la construction et de l’habitation, est communiqué au conseil d’école. Le directeur, de son propre chef ou sur proposition du conseil d’école, peut saisir la commission locale de sécurité.
Le règlement intérieur de l’école interdit l’introduction de cutter, couteaux et autres objets tranchants ou tout objet pouvant présenter un danger quelconque. Il est interdit de fumer devant la grille de l’école.
Les chiens ne doivent pas être introduits dans l’école même s’ils sont tenus en laisse.
L’entrée dans la cour n’est autorisée aux parents que pour s’adresser au maître de service. Les portes doivent être dégagées pour permettre l’entrée et la sortie des élèves en toute sécurité.
Les lignes blanches de la cour délimitent les zones autorisées aux enfants afin d’assurer leur sécurité.
Les enfants qui se rendent à l’école à vélo sont priés de traverser la cour le vélo à la main et de le déposer contre le bâtiment B. L’utilisation d’un antivol est vivement conseillé ; l’école déclinant toutes responsabilités en cas de vol et de dégradations.
Nous demandons une vigilance particulière concernant le stationnement des véhicules. Il est interdit de stationner aux abords immédiats de la grille afin de ne pas gêner les élèves et de ne pas entraver leur sécurité. Le parking situé derrière l’école est réservé par la municipalité pour les enseignants. Les parents ont la possibilité de stationner sur le nouveau parking mis à leur disposition. 5. Surveillance
La surveillance des élèves, durant les heures d’activité scolaire, doit être continue et leur sécurité doit être constamment assurée, en tenant compte de l’état et de la distribution des locaux et du matériel scolaire et de la nature des activités proposées.
L’accueil des élèves est assuré dix minutes avant l’entrée en classe.
Il est défendu de pénétrer dans l’école et dans la cour avant l’heure fixée même si les portes sont ouvertes, la surveillance du maître ne s’exerçant que durant les heures réglementaires.
Le service de surveillance, à l’accueil et à la sortie des classes, ainsi que pendant les récréations, est réparti entre les maîtres en conseil des maîtres d’école.
Les exercices d’ensemble (entrée en classe, sortie, mise en rang, déplacement) doivent être faits dans l’ordre et le calme.
Les enfants sont rendus à leur famille, à l’issue des classes du matin et de l’après-midi, sauf s’ils sont pris en charge, à la demande de la famille, par un service de garde, de cantine. Durant le temps de cantine, les élèves sont sous la responsabilité du personnel de cantine et non sous celle des enseignants.
Certaines formes d’organisation pédagogique nécessitent la répartition des élèves en plusieurs groupes rendant impossible une surveillance unique.
Dans ces conditions, le maître, tout en prenant en charge l’un des groupes ou en assurant la coordination de l’ensemble du dispositif, se trouve déchargé de la surveillance des groupes confiés à des intervenants extérieurs (animateurs, moniteurs d’activités physiques et sportives, parents d’élèves, etc.) sous réserve que :
et de la mise en œuvre des activités scolaires ;
et 5.4.4 ci-dessous ;
En cas de nécessité et pour l’encadrement des élèves au cours d’activités scolaires se déroulant à l’extérieur de l’école pendant le temps scolaire, le directeur peut accepter ou solliciter la participation de parents volontaires agissant à titre bénévole.
L’intervention de personnes apportant une contribution à l’éducation dans le cadre des activités obligatoires d’enseignement est soumise à l’autorisation du directeur d’école, après avis du conseil des maîtres de l’école. Cette autorisation ne peut excéder la durée de l’année scolaire.
Il est rappelé, par ailleurs , que l’agrément d’intervenants extérieurs n’appartenant pas à une association habilitée demeure de la compétence de l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’Education nationale, dans les domaines visés par la note de service n°87-373 du 23 novembre 1987 et la circulaire n° 92-196 du 3 juillet 1992.
6. Concertation entre les familles et les enseignants
Le conseil d’école exerce les fonctions prévues par le décret n° 90-788 du 6 septembre 1990. Le règlement de l’école peut fixer, en plus des dispositions réglementaires, d’autres mesures propres à favoriser la liaison entre les parents et les enseignants. Les maîtres sont disponibles pour recevoir les parents à la condition, expresse que ceux-ci demandent un rendez vous. 7. Dispositions finales Le présent règlement intérieur a été présenté et approuvé au conseil d’école du 23 octobre 2012. |
le maître par sa présence et son action assume de façon permanente la responsabilité pédagogique de l’organisation
